Fiscalité de l'aménagement

 

Votre projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d'Aménagement (TA) et une Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

La RAP est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.

La notice à télécharger ci-dessous vous fournira des renseignements sur le mode de calcul de ces deux taxes, leurs dates d’exigibilité, et vous orientera vers les services en mesure de vous apporter de plus amples informations à leur sujet.

Pour en savoir plus :

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, retrouvez sur www.logement.gouv.fr les outils suivants :

  • un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement
  • une notice d’utilisation du simulateur
  • un tableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2016

En savoir plus en cliquant sur http://www.logement.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

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