Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)

La charte AUT

 
Couverture Charte agriculture urbanisme

La Charte Agriculture Urbanisme et Territoires est un engagement des différents signataires à renforcer la prise en compte concrète de la gestion économe des sols au travers des principes et d’objectifs d’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement de l’espace rural d’une part, et une préservation des terres agricoles et des milieux naturels d’autre part.

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Une charte, pourquoi faire ?

Plus largement, la volonté de la préservation de l’espace et notamment des patrimoines naturel et agricole s’est traduite en octobre 2009 par la signature partenariale entre l’État, le Conseil général, l’Association Départementale des Maires (ADM), les chambres consulaires, Deux-Sèvres Nature Environnement, la  SAFER et Propriété Rurale et syndicats agricoles, d’une charte Agriculture-Urbanisme et Territoires  (Charte AUT).

Cette charte :

• définit les orientations fortes partagées par l’ensemble des acteurs du  territoire,

• pose les principes d’une gestion plus économe de l’espace et en rappelle  les principaux outils à caractère réglementaire, fiscal ou financi,

• vise à promouvoir des projets de développement urbain économes en espace foncier.

C’est un outil de promotion et de communication qui pose notamment les principes suivants :

• assurer une densification de l’habitat, tout en améliorant l’espace  urbanisé,

• encourager le développement de nouvelles formes urbaines ;

• rebâtir la ville sur la ville,

• optimiser les espaces industriels et économiques existants,

 • assurer la reconquête de la trame verte et bleue du territoire.

Les services de l’État accompagnent et confortent la démarche de la Charte

L’État, notamment la DDT, accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la prise en compte des divers enjeux dans l’évolution des territoires et dans l’élaboration des documents de pla-nification(schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme ou cartes communales). La DDT, en s’appuyant sur la charte AUT, apporte aux collectivités des éléments de réflexionet des conseils pour aménager les territoires en écono-misant et en optimisant l’espace.