Bilan carbone des services de l'État en Deux-Sèvres

 

Le réchauffement climatique de la surface du globe terrestre, mis en évidence par les travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), est une conséquence très probable de la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine depuis la révolution industrielle du XIX siècle.

La communauté internationale a pris conscience de l’enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène. La France s’est engagée en 1997 à contrôler ses émissions de gaz à effet de serre direct en signant le Protocole de Kyoto.

Dès 2003, et dans un souci d’exemplarité de l’État, la Stratégie Nationale de Développement Durable a précisé la nécessité pour chaque ministère d’établir un « bilan équivalent carbone » afin de parvenir à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de leurs activités.

La loi grenelle II du 12 juillet 2010 précise à son article 75 du titre III que les administrations de l’État sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions envisagées pour les réduire.

Comme précisé dans la circulaire du 21 février 2013, le bilan de chaque service est mis à la disposition du public sur le site Internet de l'Etat dans le département.

2015

Retrouvez le bilan 2015 des émissions de gaz à effet de serre pour la direction départementale des territoires (DDT 79)