Bilan carbone des services de l'État en Deux-Sèvres

 

Le réchauffement climatique de la surface du globe terrestre, mis en évidence par les travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), est une conséquence de la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine depuis la révolution industrielle du XIX siècle.

La communauté internationale a pris conscience de l’enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène. La France s’est engagée en 1997 à contrôler ses émissions de gaz à effet de serre direct en signant le Protocole de Kyoto.

Dès 2003, et dans un souci d’exemplarité de l’État, la Stratégie Nationale de Développement Durable a précisé la nécessité pour chaque ministère d’établir un « bilan équivalent carbone » afin de parvenir à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de leurs activités.

Depuis la loi grenelle II du 12 juillet 2010, codifiée aux articles Article L229-25  et R229-46 et suivants  du code de l'environnement, les administrations de l’État sont tenues d’établir :

  • un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre,  et 
  • une synthèse des actions envisagées pour les réduire.

Comme précisé dans la circulaire du 21 février 2013, le bilan de chaque service est mis à la disposition du public sur le site Internet de l'Etat dans le département.