Nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée

 
 
Nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée

Louer un logement à un niveau de loyer abordable et bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté aujourd’hui le dispositif « Louer abordable ». Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif fiscal permet aux propriétaires louant un logement  à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier d’une déduction de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. L’objectif est de développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé, et en particulier les logements vacants, dans les zones tendues.

La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.

Géographiquement, le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante.

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable.

Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici 3 ans.

« La bataille pour le logement abordable et de qualité est au cœur de mes priorités.  En plus du soutien au logement social, je veux donc aussi mobiliser le parc privé, et en particulier les logements vacants. Ce dispositif « Louer abordable », basé sur un avantage fiscal proportionné et ciblé, donne aux propriétaires la possibilité de faire des économies tout en menant une démarche de solidarité. Mon ambition, c’est de concilier justice sociale et efficacité en remettant au moins 50 000 logements vacants sur le marché en 3 ans dans les zones tendues, pour agir rapidement sur l’offre de logement abordable là où les besoins sont les plus forts », a déclaré Emmanuelle Cosse.

En bref :

  • 15 à 70% de déduction fiscale ciblée sur les territoires où les besoins sont les plus importants, et proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire ;
  • 85% de déduction fiscale pour une location solidaire via une agence immobilière à vocation sociale ou une association agréée ; cette déduction s’applique sur tout le territoire ;
  • des garanties pour les propriétaires bailleurs qui louent aux ménages les plus démunis ;
  • une incitation cumulable avec une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour faire des travaux de rénovation.

Retrouvez en ligne :

louerabordable_infog