Une prime économie d'énergies pour lutter contre la précarité énergétique

 
 
Une prime économie d'énergies pour lutter contre la précarité énergétique

Une prime économies d’énergie va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cette prime économies d'énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte d’engagement.
Il s'agit :

  • des vendeurs d’énergie et de leurs partenaires,
  • de collectivités territoriales.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyer ont déjà bénéficié. 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime. 

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?

Les ménages doivent :

1. Vérifier leurs conditions de ressources

Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes ») :

conditions de ressources

2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte

3. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.

Calendrier :

  • Depuis publication de l’arrêté le 21 février créant le dispositif, les obligés pourront signer la charte d’engagement.
  • Dès le mois de mars : les premières offres des partenaires seront opérationnelles.

La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee

Retrouvez le communiqué en ligne