Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

 
 
Présentation de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau   (SOCLE)

Les collectivités territoriales concernées (conseils régionaux et départementaux, communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats d'eau, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), commissions locales de l'eau (CLE)) sont invitées jusqu'à fin septembre 2017 à contribuer aux travaux de la SOCLE dans le cadre d'une consultation institutionnelle par voie dématérialisée.

Les lois « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » du 27 janvier 2014 et « nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » du 7 août 2015 ont posé les fondements d'une profonde restructuration de l'organisation des collectivités territoriales et leurs groupements dans le domaine de l'eau. La loi NOTRe a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).

 Ces orientations ont été déclinées au plan local, dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé le 31 mars 2016 par le Préfet des Deux-Sèvres.

La loi NOTRe renforce les compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre et organise le transfert des compétences selon un calendrier différé : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, eau et assainissement au 1er janvier 2020.

Concernant la GEMAPI, l’enjeu principal est de couvrir l’intégralité du territoire par des structures compétentes en matière de gestion des cours d’eau et de la prévention du risque inondation, à une échelle pertinente par bassins versants, tout en veillant à une solidarité amont-aval.

Pour ce qui est du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), encore souvent géré par les communes elles-mêmes ou des syndicats, l’enjeu est de poursuivre l'organisation des services à l’échelle inter-communale afin de doter les entités de gestion de moyens et de compétences plus robustes et permettre une gestion plus durable du patrimoine.

Les associations nationales de collectivités territoriales ont souhaité que soient développés des outils pour accompagner leurs réflexions relatives à ces restructurations. Il a ainsi été décidé d'élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE). Cette stratégie sera arrêtée par chaque préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017.

Le département des Deux-Sèvres se situe à cheval sur les deux bassins hydrographiques Adour-Garonne et Loire-Bretagne ; à ce titre, il est concerné par deux stratégies d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) pour la partie de territoire correspondant à chacun de ces bassins.

Les collectivités territoriales concernées (conseils régionaux et départementaux, communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats d'eau, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), commissions locales de l'eau (CLE)) sont invitées entre début juillet et fin septembre 2017 à contribuer aux travaux de la SOCLE dans le cadre d'une consultation institutionnelle par voie dématérialisée.

Pour information

Toute personne intéressée peut avoir accès aux documents stratégiques en question :

Sur le bassin Adour-Garonne, via le lien suivant sur le site internet de la DREAL Occitanie :

Sur le bassin Loire-Bretagne, via le lien suivant sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire