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La gestion du domaine public routier communal

Afin d’assister les collectivités à la gestion administrative de la voirie, la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres propose des modèles de documents types relatifs à l’exercice du pouvoir de police de la circulation et de police de conservation ainsi que des documents techniques et réglementaires sur les nouveaux dispositifs.

 

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