Agendas d'accessibilité programmée, attestations

ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

 
 
ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

Démarchage illégal concernant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Aucun organisme n’a été missionné par les services de l’État pour démarcher les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public en vue de la mise aux normes accessibilité de leurs bâtiments.

Tout courrier émanant des services de l'État doit comporter le logo suivant (Marianne) :

Logo Marianne

La Préfecture des Deux-Sèvres invite à la plus grande vigilance face à ce type de démarchage frauduleux.

Signalez au plus vite par message électronique tout contact effectif à l’adresse suivante :

adap@deux-sevres.gouv.fr

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