DDCSPP - Mission "Environnement biologique" (MEB)

 
 
Pour le compte du ministère de l’Environnement, ce service contrôle les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement du domaine agricole et agro alimentaire. Il contrôle également les établissements de détention, élevage, vente ou présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage captive.

En parallèle, il assure des missions relevant du ministère de l’Agriculture : coordination des plans de surveillance et plans de contrôle, suivi de la filière apicole et des établissements de fabrication d’aliments destinés aux animaux ainsi que des établissements traitant des sous produits d’origine animale non destinés à la consommation.

► Pour faciliter les démarches liées à une déclaration, l’obtention d’un droit, d’une autorisation :
-Formulaire de déclaration de détention d’animaux non domestiques ;
-Déclarer la détention et l’emplacement de ruches.
►Pour accéder à la réglementation en vigueur  : consulter legifrance