Appel à candidatures de vétérinaires pour des missions de certification officielles - espèce bovine

 
 
Appel à candidatures de vétérinaires pour des missions de certification officielles - espèce bovine

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l'exercice de missions de certification officielles en matière d'échanges au sein de l'UE d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, prévu à l'article D. 236.6 du code rural et de la pêche maritime.

Objet de l’appel à candidature : établissement et délivrance de tous certificats exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits pour l’espèce bovine.

Volume de certification : 50 certificats/an.

Destinations envisagées : UE – en particulier Grèce, Italie, Pays-Bas et Espagne.

Espèce concernée : bovins.

Jours et horaires d’intervention : en général 1 intervention hebdomadaire entre le mercredi et le vendredi (16h-20h00)

Type de procédure : procédure de désignation organisée conformément aux articles L. 203-9, D. 236-6 et D. 236-9 du code rural et de la pêche maritime.

Lieux d’exécution :

Centre de rassemblement

TER ELEVAGE

 lieu-dit « Les Champs de l’Etang »

79200 VIENNAY

Caractéristiques principales :

Vérification des statuts des zones/exploitations/pays.

Établissement et délivrance par le système communautaire TRACES de tous certificats et documents exigés.

Notification du mouvement par le système TRACES.(TRAde Control and Expert System)

Tenue d’un registre des certificats émis et communication au DDCSPP des Deux-Sèvres des anomalies constatées.

Délai d’exécution : mandat d’une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention.

Rémunération : 10,90 euros HT par certificat validé.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 31 octobre 2016 à 16h00.

Renseignements, adresse de réception des dossiers de candidature :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

30 rue de l’Hôtel de Ville

CS 58434

79024 NIORT CEDEX

Correspondants :  Dr Cyrille GIRARD : 05.49.17.27.49 ou Monsieur Jacques PELLETIER tél : 05.49.17.27.48

Courriel, cliquez sur le lien.

Documents complémentaires en téléchargement ci dessous.