Paiements découplés

 

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée Droit au Paiement Unique (DPU), est remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base appelé Droit au Paiement de Base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif.

Le régime des droits à paiement de base

 -> Régime des droits à paiement de base (DPB) (PDF, 212.02 Ko)
 -> Principes de droit à paiement de base (PDF, 609.56 Ko)

Les agriculteurs ayant déposé une déclaration de surface au titre de l'année 2015 et qui sont titulaires de DPB, peuvent consulter leur portefeuille de DBP 2015. Pour ce faire, l'agriculteur doit se connecter sur son espace personnel sur le site Telepac, puis cliquer sur l'onglet "donnée et documents", puis "campagne 2015" et se rendre dans l'onglet "courriers". Pour obtenir des précisions sur les éléments figurant sur le courrier de notification des portefeuilles DPB 2015, merci de cliquer ici .

Le paiement vert

-> généralités (PDF, 749.96 Ko)  ,

-> diversification des cultures (PDF, 1010.17 Ko)  ,

-> prairies et pâturages permanents (PDF, 873.91 Ko)  ,

-> surfaces d’intérêt écologique (PDF, 860.18 Ko)

-> le schéma de certification possible pour les producteurs de maïs (PDF , 27,3 Ko)

Le paiement redistributif

-> Paiements découplés - Paiement redistributif (PDF, 237.05 Ko)

Important : suite à une décision de la Commission européenne la date limite  de dépôt des formulaires DPB est dorénavant fixée au 31 mai 2017 (à l'origine était fixée au 15 mai).

Si vous avez repris des terres à la suite d'un exploitant entre le 16 juin 2016 et le  31 mai 2017, vous devez remplir des clauses de transferts pour reprendre les droits à paiement de base (DPB) correspondants. Par ailleurs, dans certaines situations, vous pouvez faire appel à la Réserve nationale pour obtenir des DPB sur les terres. Pour plus d'informations, consultez cet article.

Les transferts des DPB

Les DPB ne suivent pas automatiquement les terres.

Ainsi lorsque vous reprenez des terres (suite à un achat, location...), et si vous souhaitez bénéficier des DPB correspondants, vous devrez, après accord  avec le cédant, remplir et signer des documents de transfert. Ces documents de transfert de DPB dits "clauses" sont divisés en plusieurs types selon la situation de cédant/repreneur.

Ces clauses sont téléchargeables en cliquant ici.

La Réserve

Dans certaines situations (nouvel installé, jeune agriculteur...) vous pouvez demander à obtenir des DPB par la Réserve nationale. Les formulaires de demande sont téléchargeables en cliquant ici.

Contact

Pour tout renseignement sur ces documents, nous vous invitons à contacter la DDT au 05 49 06 88 45.

Attention: les clauses de transfert accompagnées des justificatifs  fonciers et/ ou les formulaires de demande à la Réserve nationale devront être parvenus à la DDT au plus tard le 31 mai 2017.

Les derniers communiqués de presse

Plan de soutien à l'agriculture française : la date limite de dépôt des dossiers complets dans les DDT est reportée au 31 décembre 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

TICPE 2017

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Les demandes de fonds d'allègement des charges sont à déposer à la DDT avant le 31 décembre 2017.


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