Aides couplées

 

Les aides couplées consistent à aider spécifiquement les exploitations sur certains produits. Chaque exploitation peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

La France a obtenu, dans le cadre des négociations européennes, de porter à 15 % de l’enveloppe des aides directes, soit près de 1 100 millions d’euros par an.

Ces aides sont majoritairement dédiées à l’élevage, avec près de 913 millions d’euros annuels consacrés.

Les aides concernées en Deux-Sèvres sont les suivantes :

RAPPEL : Le dépôt par internet des aides couplées est obligatoire (plus de dépôt par papier possible) via le site Télépac

Les aides animales

-> Vaches allaitantes (aide aux bovins allaitants (ABA) remplaçant la Prime au Maintien du Troupeau des Vaches Allaitantes «PMTVA »)

-> Vaches laitières

-> Caprins

-> Veaux sous la mère et Bio : la possibilité de télédéclarer cette aide sur le site Telepac devrait ouvrir au plus tard vers le 23 avril 2018. Nous vous rappelons que la date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2018 inclus. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse relatif à cette aide en cliquant ici .

-> Ovins

Nouveauté réglementaire 2018  : 

Depuis décembre 2016, les aides couplées mises en place en France en 2015 et 2016 font l'objet d'un audit de la part de la Commission européenne. Suite à cet audit, la Commission a émis un certain nombre de griefs considérant notamment que l'objectif des mesures ne correspond pas à l'objectif imposé par le règlement de maintien de la production à son niveau actuel et que les arguments sur les difficultés du secteur ciblé par la mesure ne sont pas jugés probants dans certains cas. Pour tenir compte de ces conclusions, La France a acté pour 2018 les modifications suivantes :

  • aide ovine : les majorations relatives à la contractualisation et aux nouveaux demandeurs disparaissent en 2018. Dorénavant seule l’aide de base et la majoration de 2€ supplémentaire sur les 500 premières brebis continuent à exister.
  • aide bovine laitière : la majoration "nouveau producteur" est supprimée.

Pour plus de renseignements sur les aides animales, merci de contacter la DDT au 05 49 06 88 45.

Les aides végétales

  • Prunes destinées à la transformation
  • Fruits destinés à la transformation
  • Tomates destinées à la transformation
  • Pommes de terre féculières
  • Houblon
  • Chanvre
  • Semences de graminées
  • Protéines végétales : légumineuses fourragères (! évolutions 2018 voir suite de l'article),soja, protéagineux, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, semences de légumineuses fourragères
  • Riz 

En savoir plus sur les nouveautés aides végétales, cliquez  ici . Les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2017 ont été fixés par un arrêté du 16 février 2018.

Attention, les règles d'éligibilité à l'aide à la production de légumineuses fourragères évoluent en 2018 suite à l'audit de la Commission européenne.

 L'audit de la Commission a remis en cause l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères. En effet, l'herbe n'appartient pas à la liste des cultures éligibles au soutien couplé facultatif ; dès lors elle ne peut faire l'objet d'un soutien couplé, même en proportion minoritaire. Ainsi à partir de la PAC 2018, les mélanges légumineuses avec graminées qui correspondaient aux codes cultures MH5/6/7 ne seront donc plus éligibles à l'aide.

L'aide reste acquise pour les agriculteurs en faisant la demande dans leur déclaration de surface et déclarant soient des légumineuses pures ou en mélange entre elles (par exemple trèfle, luzerne) ou des mélanges de légumineuses avec des céréales et/ou oléagineux.

Lors de la télédéclaration de votre dossier surface 2018, nous vous invitons à consulter la notice explicative des aides couplées qui sera disponibles en ligne sur le site Telepac, rubrique "formulaires et notices 2018" afin de connaître précisément les codes cultures PAC à indiquer dans votre déclaration afin de bénéficier de l'aide couplée sus-mentionnée.

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