Politique agricole commune : mise en ligne des lettres de fin d’instruction des aides bovines 2015

 
 
Politique agricole commune : mise en ligne des lettres de fin d’instruction des aides bovines 2015

A compter du 28 mai 2018, la DDT des Deux-Sèvres met progressivement en ligne les "Lettres de Fin d'Instruction – aides bovines allaitantes et/ou laitières 2015 »

A compter du 28 mai 2018, la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres met progressivement en ligne les "Lettres de Fin d'Instruction – aides bovines allaitantes et/ou laitières 2015 ».

Ces lettres, consultables sur les comptes personnels TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), visent à notifier aux exploitants le résultat de l'instruction de leur dossier "aide aux bovins allaitants et/ou aux bovins laitiers".

La lettre contient notamment les informations suivantes:

  • l’éligibilité ou les motifs de l’inéligibilité de la demande déposée;
  • le nombre de vaches retenues et la valorisation de la demande;
  • en cas de contrôle sur place des aides bovines, les anomalies éventuellement constatées avec, le cas échéant, les réductions et pénalités appliquées.

Contact DDT : 05 49 06 88 45