Politique Agricole Commune (PAC)

 
Politique Agricole Commune (PAC)

La Politique Agricole Commune (PAC) réformée, en application depuis 2015, consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Elle se fonde sur un budget important (9,1 milliards d’euros par an de crédits européens sur la période 2014-2020) qui a pu être préservé dans la négociation au niveau européen. En savoir plus sur le site du ministère de l'agriculture et de l'Alimentation, rubrique "Cap sur la PAC 2015-2020".


La réforme de la PAC en 2015 a entraîné de profondes modifications au regard des modalités de calcul des aides. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principaux changement relatifs aux anciens DPU (devenus Droits à paiement de base DPB) et aux aides couplées à la production. Retrouvez l'ensemble des présentations des évolutions de la PAC en cliquant ici.

 

Les derniers communiqués de presse

Paiement des MAEC et des aides en faveur de l’agriculture biologique de 2015

Versement des aides PAC

Dérogations au paiement vert pour la campagne 2017 suite à la sécheresse 2016-2017

Indice de fermage 2017

Plan de soutien à l'agriculture française : la date limite de dépôt des dossiers complets dans les DDT est reportée au 31 décembre 2017 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs (volet c du FAC)

TICPE 2017

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Les demandes de fonds d'allègement des charges sont à déposer à la DDT avant le 31 décembre 2017.


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