PAC : télédéclaration de vos demandes d'aide surface 2017

 

Depuis 2016, le dépôt du dossier surface se fait exclusivement par internet sur le site Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr

Lors de l’initialisation de votre dossier, vous accéderez aux îlots et parcelles que vous aviez déclarés l’année passée. Différents contrôles automatisés permettront à l’agriculteur de vérifier la cohérence de sa déclaration et le respect des critères du verdissement.

Important : la très grande majorité des dossiers sera accessible en télédéclaration à partir du 15 avril, certains dossiers pourraient être accessibles avant (entre le 1er et le 14). Lors de l’ouverture du compte Telepac si un message informatif apparaît indiquant que l’état de la déclaration surface ne permet pas l’initialisation de la télédéclaration 2017, l’agriculteur devra se reconnecter à partir du 15 avril pour avoir accès à la télédéclaration du dossier surface 2017. Pour les agriculteurs concernés par des mesures agro-environnementale (MAE) et/ou une demande d’aide à l’agriculture biologique, ils pourront télédéclarer cette demande spécifique, dans un second temps (autour du 20 avril).

Pour vous aider à télédéclarer votre dossier PACPolitique agricole commune, plusieurs aides sont mises en place :

  •  une aide téléphonique par la DDT au 05 49 06 88 89 à partir du 10 avril. Cette aide sera complétée par la mise en ligne sur le site Telepac, courant avril, de guides pour la télédéclaration (onglet « formulaires et notices 2017 »).
  •  un accompagnement par un partenaire Telepac : pour plus de renseignements, veuillez contacter directement la structure choisie, le cas échéant, au numéro indiqué dans le tableau n°A.
  •  une formation à la télédéclaration avec l’accompagnement d’un agent de la DDT [remarque : les agents DDT forment l’agriculteur mais ne sont pas habilités à réaliser directement des déclarations PACPolitique agricole commune à sa place]. Cette formation se déroule de la manière suivante :
  •   1er temps : présentation de l’outil de télédéclaration Telepac réalisée par un agent de la DDT : cette présentation précisera notamment les modalités de déclarations des parcelles culturales ainsi que les différentes étapes de la télédéclaration.
  •  2ème temps : une fois formé, l’agriculteur continue en autonomie à télédéclarer son dossier surface avec, en cas de nouvelles interrogations, l’appui ponctuel d’un agent de la DDT.

Pour venir en formation sur un des sites de la DDT, une prise de rendez-vous préalable est obligatoire afin d’organiser cet accueil. Merci de vous reporter au tableau B pour plus de renseignements.

Tableau A : Liste non exhaustive des partenaires Telepac.

 Cette liste présente plusieurs structures proposant d’aider les agriculteurs dans leur télédéclaration. Il peut exister d’autres structures non référencées à ce jour. Contacter directement la structure qui vous intéresse afin de connaître les conditions de l’aide proposée.

  Tableau B : Liste des sites d’accueil de la DDT

Rappel : l’accueil réalisé en DDT vise à former l’agriculteur à la prise en main de Telepac en lui présentant les outils et en répondant ponctuellement à des interrogations pouvant se présenter au fil de sa télédéclaration. L’agent DDT ne réalise pas de télédéclaration à la place de l’agriculteur.

 

Contact DDT : 05 49 06 88 89