Comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples

 
 

Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a réuni le 20 février, le comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples.

Une carte retravaillée a été présentée aux membres du comité. Depuis le 9 février, la réflexion a été enrichie par des réunions avec de nombreux représentants agricoles et une centaine de parlementaires. Ces réunions ont été l’occasion d’expliquer la méthode et les contraintes de l’exercice de zonage, d’écouter les difficultés des agriculteurs dans les zones non classées ou sortant du classement, d’identifier des pistes de critères pouvant utilement être testés et d’aborder la question de l’accompagnement des agriculteurs qui sortiront du zonage.

La carte présentée ce jour améliore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sortantes au lieu de 1 401. Elle devra être encore complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale. 

La carte ci-dessous constitue ainsi la base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne. 

D’ores et déjà, en marge du conseil européen de l’agriculture et de la pêche d’hier, Stéphane TRAVERT a pu avoir un premier échange avec le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Phil HOGAN. Celui-ci s’est montré ouvert sur les différents points évoqués, dès lors que le plafond de surface classée (10% maximum du territoire national classé en zones sous contraintes spécifiques) serait respecté et que les critères proposés seraient dûment argumentés et étayés auprès de la Commission pour leur validation.

Si l’entrée d’un nouveau secteur dans le zonage constitue une opportunité de développement de l’agriculture et d’installation de nouveaux exploitants, la sortie d’une zone suscite en revanche de l’inquiétude chez les agriculteurs concernés.

Stéphane TRAVERT a annoncé lors du comité national la construction d’un dispositif d’accompagnement par :

  • l’élaboration de diagnostics territoriaux sur le nombre de bénéficiaires sortants, la typologie de leurs situations et de leurs difficultés, avec une attention particulière portée aux agriculteurs nouvellement installés ;
  • la réunion d’un groupe Etat-conseils régionaux pour identifier des outils mobilisables et adaptés aux différents territoires, et pour définir les conditions de leur bonne articulation ;
  • la mise en place de deux groupes de travail réunissant l’État, les conseils régionaux et les professionnels, le premier avec une approche « projet individuel », le second avec une approche territoriale. Ce deuxième groupe devra notamment se pencher sur la situation de départements du Centre Ouest  (Deux-Sèvres, Maine et Loire, Indre et Loire, Loiret) et plus globalement sur les perspectives à construire pour les zones intermédiaires.
Carte zones défavorisées

* Hors examen de la situation d’une trentaine de communes (données non encore disponibles)

** Hors application du critère de continuité territoriale, qui sera calibré une fois traitée la situation de la trentaine de communes manquantes