Calamité agricole : procédure indemnisation sécheresse 2017

 
 
Calamité agricole : procédure indemnisation sécheresse 2017

La téléprocédure est prolongée jusqu'au 31 mai 2018.

Après l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, le Ministère chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Deux-Sèvres suite la sécheresse de 2017 par un arrêté ministériel daté du 29/03/2018.
Pour la sécheresse, seules les pertes de récoltes sur prairies sont indemnisables.
Les communes sinistrées sont listées dans l'arrêté ministériel disponible ici .

Les agriculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par télé-procédure sur Internet sur TELECALAM.

Être prêt pour télé-déclarer !

2 situations se présentent :

2. Vous avez déjà utilisé TéléCALAM mais avez oublié votre mot de passe, reportez-vous à la procédure pour débloquer un compte TéléCALAM ou récupérer le mot de passe : Procédure déblocage compte Télécalam  

3. Vous n’avez jamais utilisé TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Pour cela, reportez-vous à la procédure « Inscription TéléCALAM » : Procédure inscription Télécalam
Pour ces deux situations, il vous sera demandé le code Télépac 2017. Il est sur le courrier spécifique que vous avez reçu en Mars 2017. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez demander au cours de la procédure un code d’activation auprès du Ministère chargé de l’Agriculture qui vous sera envoyé par courrier dans les 7 jours. Ne confondez pas le code Télépac 2017 et votre mot de passe pour Télépac. Ne perdez pas de temps et créez votre compte !

Les 2 situations suivantes se traitent à cette adresse :
https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Attention : une fois la création de votre mot de passe effectuée, veillez à supprimer les cookies de votre navigateur internet (marche à suivre ), avant d'aller faire votre télédéclaration

Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à la procédure Télécalam en suivant ce lien : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=1&rubrique_all=1

Pendant votre télédéclaration …

Vous pouvez vous aider du Guide d'utilisation de Télécalam  pour faire votre demande en ligne. Il vous indique pas à pas la marche à suivre pour faire votre demande.

Pensez au préalable à débloquer les fenêtres pop-up de votre navigateur : Procédures pour débloquer les fenêtres pop-up