Permis de construire

 
  • Aller dans la rubrique "urbanisme" pour avoir des informations locales concernant les demandes des particuliers.

  Toute l'information relative à l'accessibilité des logements et des établissements recevant du public se trouve dans la rubrique "Accessibilité Universelle en Deux-Sèvres (Centre Ressource)"

  • Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "ERP" pour connaître la procédure et les démarches (formulaires, composition du dossier, contrôle après travaux, sanctions en cas de non respect des règles d'accessibilité) dans les établissements recevant du public.
  • Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "aide au logement"