Pièces justificatives

 
 
Pièces justificatives d’identité admises (originales ou copies)

Personnes physiques (à fournir pour chaque co-titulaire)  :

- carte nationale d’identité française ou étrangère (en cours de validité) ou
 - passeport français ou étranger (en cours de validité) ou
 - permis de conduire français ou étranger ou
 - carte de combattant délivrée par les autorités françaises ou
 - carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen (en cours de validité) ou
 - carnet de circulation (en cours de validité)

(Une traduction peut être demandée pour les pièces d’identité délivrées en langue étrangère)

Sociétés et personnes morales :

- personnes morales de type commercial, industriel, civil : extrait K bis original de moins de 2 ans (pas de photocopie)
 - pour les artisans :  inscription à la chambre de métiers (justificatif de moins de 2 ans)
 - personnes morales (associations, syndicats, SCI) : statuts, récépissé de dépôt des statuts auprès de la préfecture ou de l’organisme concerné (selon le cas)

 

Pièces justificatives de domicile admises (originales ou copies)

Uniquement pour les personnes physiques

-  titre de propriété, ou
 -  certificat d’imposition ou de non imposition (année en cours), ou
 -  facture datant de moins de 6 mois de gaz, d’électricité, de téléphone (y compris les portables) ou
 -  quittance de loyer émanant d’un organisme public, ou-  bail émanant d’un organisme, ou
 -  assurance habitation récente

Pour les personnes hébergées (y compris les enfants résidant chez leurs parents) :

 - attestation écrite sur l’honneur de l’hébergeant, et
 - pièce d’identité de l’hébergeant, et
 - justificatif du domicile de l’hébergeant

Des originaux peuvent être réclamés en cas de doute sur l’authenticité des pièces justificatives.