Cabinet médical et commissions médicales des permis de conduire

 

Cabinet médical

Vous serez examiné par un médecin agréé consultant hors commission médicale si vous êtes dans l’un des cas suivants :

1 - Candidat aux permis de conduire du groupe « lourd » [catégories C, C1, CE, C1E et D, D1, DE et D1E] et conducteur souhaitant renouveler la périodicité du permis de conduire
2 - Conducteur du permis de conduire du groupe « léger » souhaitant renouveler la périodicité du permis de conduire
3 - Candidat ou conducteur souhaitant obtenir ou proroger la validité de leur permis tenant compte de leur handicap
4 - Personne souhaitant exercer ou renouveler leur autorisation d’exercer les professions de : chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, conducteur de véhicules de transport collectif (bus, ramassage scolaire …),  moniteur d’auto-école
5 - Conducteur souhaitant obtenir la suppression des verres correcteurs ou l’exemption du port de la ceinture de sécurité

Vous devrez prendre rendez-vous directement auprès d’un médecin agréé par le préfet et vous présenter à ce rendez-vous avec :

- le questionnaire médical et, le cas échéant, votre dossier médical

- le certificat médical cerfa 14880-02 complété par votre état-civil et votre adresse, daté et signé

> cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Notice explicative pour remplir le cerfa 14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le permis de conduire (original) ou une photocopie recto-verso de ce permis, si vous en disposez

- pour les personnes handicapées, la décision de reconnaissance d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50% délivrée par la commission départementale d’autonomie des personnes handicapées, si vous en disposez et si la visite médicale n'est pas consécutive à une infraction.

- la somme de 36 € montant de l’examen médical (non pris en charge par la sécurité sociale)

Liste des organismes et médecins agréés :

  • Pour trouver un médecin agréé qui ne doit pas être votre médecin traitant, tel que demandé dans la notice, consulter la liste des médecins agréés dans les arrondissements de Niort, Bressuire et Parthenay

> liste médecins agréés - 1er juillet 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire (autre que alcool ou stupéfiant), des tests psychotechniques auprès d'un organisme agréé par le préfet doivent être effectués avant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, les résultats étant nécessaires le jour de la visite médicale.

    > Liste tests psychotechniques datant de moins de 6 mois (07/03/18) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

A l'issue de la visite médicale, aller sur le site de l'ANTS pour demander la fabrication de votre nouveau permis : www.ants.gouv.fr

 

Les professionnels ayant passé la visite médicale pour renouveler ou acquérir l'attestation dite "B PROFESSIONNELLE" (taxi, ambulance, voiture de remise, ramassage scolaire, transport public de personnes, véhicule de tourisme avec chauffeur, transport public à moto, enseignant de la conduite)  doivent renvoyer leur dossier à la Préfecture sans passer par l'ANTS qui ne délivre pas cette attestation.
Liste des pièces justificatives à fournir à la préfecture (Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des Sécurités - Pôle droits à conduire - BP 70000 - 79000 NIORT Cedex 9) :
  * l'avis médical renseigné et visé par le médecin agréé,
  * la copie de la pièce d'identité recto verso,
  * La copie du permis de conduire recto verso,
  * la copie d'un justificatif de domicile récent (- de 6 mois) au nom du demandeur (sinon copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + attestation
  d’hébergement),
  * Une enveloppe timbrée à leur nom et adresse.
 
 


Commission médicale

Vous devrez obligatoirement passer devant la commission médicale dans les cas suivants :

1 -  votre permis a été suspendu ou annulé à la suite d’une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

2 - votre permis  a été invalidé à la suite de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant

3 - vous êtes titulaire d’un permis à durée de validité limitée à la suite d’une suspension ou d’une annulation liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale et apporter les documents listés ci-après pour remettre aux médecins de la commission.

Cliquez pour prendre rendez-vous : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

- le questionnaire médical et, le cas échéant, votre dossier médical

- le certificat médical cerfa 14880-02, dûment complété par votre état-civil et votre adresse, daté et signé

> Notice explicative pour remplir le cerfa 14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- la photocopie recto-verso de votre permis de conduire, si vous en disposez, ou de la décision de suspension ou d’annulation

- la somme de 50€, montant de l'examen médical (non pris en charge par la sécurité sociale)


Effectuer les examens médicaux obligatoires prescrits dans la convocation

1 - analyses biologiques à réaliser dans le laboratoire de votre choix :

  • pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique : bilan sanguin GAMMA GT, VGM et CDT 
  • pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants : recherche de cannabis dans les urines (prélèvement urinaire obligatoire en laboratoire)

2 - tests psychotechniques de moins de 6 mois, pour les suspensions de 6 mois et plus, les invalidations pour solde de points nul et les annulations (alcool ou stupéfiants) à faire auprès d'un organisme agréé par le préfet avant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, les résultats étant nécessaires le jour de la visite médicale :

> Liste tests psychotechniques datant de moins de 6 mois (07/03/18) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ces examens obligatoires ne donnent lieu à aucun remboursement et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

A l'issue de la visite médicale, aller sur le site de l'ANTS pour demander la fabrication de votre nouveau permis : www.ants.gouv.fr


Adresse des services de commission médicale

Préfecture des Deux-Sèvres
Service Commission Médicale
B.P. 70 000
79099 NIORT Cedex 9

Contacts : appels téléphoniques, en semaine sauf le mardi,  uniquement les après-midi de 14h à 16h

 

Sous-préfecture de Bressuire
Service Commission Médicale
4, rue des Hardilliers
CS 40100
79302 BRESSUIRE Cedex

sp-bressuire-commissions-medicales@deux-sevres.gouv.fr

 

Sous-préfecture de Parthenay
Service Commission Médicale
20, boulevard de la Meilleraye
79200 PARTHENAY

sp-parthenay-commissions-medicales@deux-sevres.gouv.fr