Accessibilité

 

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Où, quand et comment déposer vos agendas d'accessibilité programmée et vos attestations d'accessibilité.

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, d’exception, obligatoire , adapté à vos besoins, pour réaliser ou poursuivre les travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public après le 1er janvier 2015 (Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014)

Pour connaître les démarches à effectuer (quel formulaire utiliser, où déposer l'Ad'AP ou l'attestation), utilisez l'outil ci-dessous :

http://accessibilite79.esy.es/ 
 

Pour en savoir plus sur les Ad'AP et les attestations, consulter le site Internet www.accessibilite.gouv.fr

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