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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 1er septembre 2017.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle : Département des Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2016 : Communes de CAUNAY, MAIRE-LEVESCAULT et ROM.

 Les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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