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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 27 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous l'extrait concernant les Deux-Sèvres ou l'arrêté complet via le lien Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252089&fastPos=1&fastReqId=2091450135&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Commune reconnue en état de catastrophe naturelle dans le département des Deux-Sèvres :

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018 : Saint-Rémy

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leur représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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