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Police de l'environnement : des procédures à respecter

 
Police de l'environnement : des procédures à respecter

Les services de l'Etat veillent au respect des procédures du code de l'environnement.

Un signalement de travaux de remblaiement dans le lit majeur de la Sèvre Niortaise a été fait auprès de la préfecture des Deux-Sèvres.

La direction départementale des territoires (DDT), en charge de la police de l'eau, a mené de mener des actions de contrôle et de police de l'environnement.

Une partie des travaux, menée sur les ouvrages d'un moulin situé en bord de Sèvre ainsi que la construction d'une piste d'accès au chantier, est en infraction avec les règles relatives à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'avec les règles définies par le plan de prévention des risques d'inondations (PPRi) de la Sèvre Niortaise à Niort.

L’État engage les actions de police administrative et judiciaire appropriées.

Le Préfet rappelle que les travaux, ouvrages, installations et constructions sont strictement réglementés par le PPRi dans les zones inondables et par le code de l'environnement lorsqu'ils sont susceptibles de concerner des cours d'eau, des zones humides, des zones inondables, etc.

Il convient donc de se rapprocher impérativement de la DDT, le plus en amont possible des réflexions, lorsque des réalisations de ce type sont envisagées, afin de faire le point sur les procédures éventuellement nécessaires et sur les précautions à prendre pour préserver les milieux naturels et la sécurité publique.

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