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Opération de contrôle de bus privés grandes lignes

 
 
Opération de contrôle de bus privés grandes lignes

Le préfet Isabelle DAVID et le commandant du groupement de gendarmerie départemental Olivier BARTH ont participé à une opération de contrôle de bus privés grandes lignes sur la commune de Bessines.

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis la libéralisation du marché du transport en autocar. Elle apporte des changements sur l’organisation des services réguliers de transports routiers de personnes en ouvrant, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l’initiative privée.

La montée en puissance et la mise en place de ces nouveaux marchés demande une intensification des contrôles au niveau de la réglementation mais également de la sécurité des passagers.

C’est ainsi qu’une opération de contrôle de ces bus « grandes lignes », a été effectuée le vendredi 25 mai, par les services de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et du groupement départemental de la gendarmerie.

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a mobilisé 3 agents de contrôle et disposait de 2 véhicules de contrôles ainsi que des moyens de pesée pour vérifier le respect des réglementations en vigueur telle que la Réglementation Sociale Européenne ( RSE ), le Code de la Route et la Réglementation Transports.

La gendarmerie a été en charge du contrôle des personnes avec 16 militaires de l’EDSR, un maître chien et son chien capable de détecter stupéfiants, armes, munitions et billets (SAMBI). Une réquisition du Parquet a permis la fouille des véhicules et des bagages pour détecter :

  • des stupéfiants,
  • des transports d’armes et de munitions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  • la détection des personnes étrangères en situation irrégulière
  • le trafic de faux billets
  • la détection de la fraude documentaire (permis, carte d’identité, passeport…),
  • les infractions à la réglementation sociale et à la coordination des transports dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale,
  • toutes autres infractions.

Tous les passagers ont été contrôlés et les conducteurs et les bus ont fait l’objet d’un contrôle spécifique en matière de coordination des transports.
Un passager a été exclu d'un bus car il possédait de la résine de cannabis détectée par le chien.

Les contrôles sont organisés de façon à ce qu’ils s’effectuent le plus rapidement possible afin d’occasionner un minimum de gêne pour les voyageurs et pour le respect des horaires de la ligne.

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