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Nouvelles procédures pour obtenir une carte grise ou un permis de conduire

 
 
Nouvelles procédures pour obtenir une carte grise ou un permis de conduire

Le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Les démarches sont simplifiées et il n'y a plus besoin de se rendre au guichet d’une préfecture. Le traitement des dossiers sera de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Des télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles pour la majorité de ces démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr 

Informations

Ces nouvelles procédures entrainent la fermeture des guichets "usagers de la route" des préfectures et des sous-préfectures, à partir du 6 novembre 2017.

La gestion des dossiers est désormais confiée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), qui pourra être contacté par l'intermédiaire du site de l'ANTS.

 

Rappel : Carte Nationale d'Identité et Passeports

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager.

Informations concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives" (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)

 

Certificat d'Immatriculation

Les démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • Demande de duplicata;
    • en cas de perte;
    • en cas de vol;
    • en cas de détérioration.
  • Demande de changement d’adresse;
  • Demande de changement de titulaire;
  • Déclaration de cession de véhicule;

Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé procédure complémentaire (TPC) sera mise en place sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Elle permettra de saisir l’administration par voie électronique (les centres d’expertise et de ressource titre : CERT)

Informations concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives/certificat d'immatriculation"

 

Permis de Conduire

Les démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (www.permisdeconduire.ants.gouv.fr).

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens :
    • primo-accédant;
    • extension de catégorie.
  • Demande de titre en cas de :
    • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation);
    • vol;
    • perte;
    • détérioration;
    • expiration de sa durée de validité;
    • changement d’état civil;
    • validation de titre ou diplôme professionnel;
    • conversion de brevet militaire.

Attention, certaines procédures ne sont pas dématérialisées et doivent être réalisées par voie postale uniquement auprès du Centre d'Expertise et de Ressources des Titres de Nantes.  Il s’agit des :

  • Demandes d’échanges de permis étrangers UE et des demandes de permis internationaux
  • Demandes d’échanges de permis étrangers hors UE qui se font auprès des services étrangers des préfectures.
  • Demande de relevé intégral d’information du permis qui se fait toujours par courrier auprès des préfectures

Informations concernant toutes ces procédures dans la rubrique "Démarches Administratives/permis de conduire"