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Mise en oeuvre du deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Mise en oeuvre du deuxième phase du Pacte de responsabilité et de solidarité

La deuxième étape du pacte de responsabilité est entrée en vigueur le 1er avril 2016. A compter de ce jour les cotisations d'allocations familiales sont abaissées de 1, 8 point pour les salaires jusqu'à 5300 € brut (3,5 SMIC)

Pacte de responsabilité, soutenir la compétitivité des entreprises.

 
 Le 1er avril 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du pacte de responsabilité et de
 solidarité destiné à soutenir la compétitivité des entreprises en France.
 
 Les cotisations d’allocations familiales sont baissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2.346 et 5.133 €
 (soit 1,6 à 3,5 SMIC). Aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises n’est nécessaire. Ce
 nouvel allègement est automatique.
 
 La moitié des entreprises et 90% des salariés sont concernés par cette nouvelle baisse des cotisations
 d’allocations familiales qui doit encore renforcer notre compétitivité.
 
 Il s’agit de la deuxième phase des allégements de cotisations patronales prévue par le pacte de responsabilité et
 de solidarité.
 
 La première étape du pacte de responsabilité et de solidarité, avec le crédit impôt pour la compétitivité et
 l’emploi (CICE), a déjà permis une amélioration significative de la compétitivité française avec des premiers résultats tangibles :
 - un coût horaire du travail dans l’industrie inférieur à celui de l’Allemagne
 - la création en 2015 de 100 00 emplois
 
 Cette deuxième phase d’abaissement des cotisations d’allocations familiales, cumulée avec le CICE, représente
 pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, soit
 près de 1 mois de salaire brut.
 
 Le soutien apporté aux entreprises par l’Etat pour qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage,
 préservent et créent de l’emploi atteindra cette année 33 milliards d’euros pour 41 milliards d’euros prévus à
 l’horizon 2017 par le pacte de responsabilité et de solidarité.

 Tout savoir sur la nouvelle étape du pacte de responsabilité
  http://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2016/nouvelle_etape_pacte_responsabilite_avril_2016.pdf

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