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Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

 
 
Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement le jeudi 31 août 2017 au cours d'une conférence de presse à Matignon.

-    Ordonnance 1 relative au renforcement de la négociation collective 

-    Ordonnance 2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

-    Ordonnance 3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

-    Ordonnance 4 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

-    Ordonnance 5 relative au compte professionnel de prévention

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Consulter le dossier de presse et les ordonnances :