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La facturation électronique : une échéance à préparer

 
La facturation électronique : une échéance à préparer

La dématérialisation des factures s’inscrit désormais dans une obligation progressive au sein du secteur public, comme dans de nombreux pays européens.

Dès 2017, les grandes entreprises devront adresser leurs factures au secteur public, sous forme électronique. En 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront, à leur tour, prendre le relais puis en 2019, les petites et moyennes entreprises ; pour terminer en 2020 par les micro-entreprises.

Sans attendre 2020, chaque structure peut anticiper l'obligation en initiant, dès aujourd'hui, l'adaptation de ses processus de facturation.

Un portail CHORUS PORTAIL PRO (CPP 2017), accessible depuis internet sera gratuitement mis à disposition des collectivités territoriales, des établissements publics et de l'ensemble de leurs fournisseurs permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique.

La Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 prévoient l'obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public (Etat, établissements publics nationaux, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics locaux).Ces entités, à l'instar de tous les fournisseurs publics et des grandes entreprises, devront également émettre leurs factures à destination d'autres entités publiques concernées sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2017.

Le CPP 2017, qu'est-ce que c'est, qui est concerné ? comment recevoir vos factures électroniques à partir du 1er janvier 2017 ? comment se préparer dès maintenant à l'échéance du 1er janvier 2017 ?

Consulter la notice explicative :

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Pour en savoir plus : 

Consulter le site "Communauté Chorus Pro" : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/