Actualités

Elections des membres de la Chambre de métiers et de l’Artisanat

 
 
Elections des membres de la Chambre de métiers et de  l’Artisanat

Elections des membres de la Chambre de métiers et de l’Artisanat en octobre 2016

Les membres des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont élus pour une durée de cinq ans. Les prochaines élections auront lieu en octobre 2016.

La date de clôture du scrutin par correspondance est fixé au 14 octobre 2016 par arrêté ministériel du 15 avril 2016.

En vue de ce renouvellement général, la liste des électeurs a été établie par la chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres sur la base du répertoire des métiers.

Sont électeurs, sous réserve d’être immatriculés ou mentionnés, selon les cas, au répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin, soit le 14 avril 2016,:

 1° Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées à ce répertoire ;

 2° Les conjoints collaborateurs mentionnés à ce répertoire.

 En application de l’article 13 du décret n°99-4333 du 27 mai 1999 modifié, dans les cinq jours suivants la date de réception de la liste des électeurs, le préfet informe les électeurs du dépôt de la liste des électeurs et de la possibilité de la consulter pendant une durée de dix jours, par voie d’affiches apposées à la préfecture et à chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres et, le cas échéant, par tout autre moyen à sa convenance.

> Listes électorales CMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb