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Election syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)

 
Election syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE de moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront notamment :

  • dans la négociation de leur convention collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement de leurs conditions de retraite, d’assurance chômage, etc..
  • au sein des conseils de prud’hommes, qui sont amenés à traiter des litiges individuels du travail
  • dans les futures commissions régionales paritaires interprofessionnelles qui seront mises en place au 1er juillet 2017 dans chaque région.

Cette élection concerne plus de 4,5 millions de salariés sur tout le territoire et 22 943 dans les Deux-Sèvres.

Qui peut voter ?

Tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, à condition qu’ils remplissent 3 conditions :

  • avoir été salarié au cours du mois de décembre 2015 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile,
  • avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote,
  • être inscrit sur la liste électorale du scrutin.

La liste électorale est constituée en fonction de la situation de l’électeur en décembre 2015 : si depuis ce mois de référence l’électeur est à la retraite, en formation ou qu’il a changé d’employeur, il reste électeur quelle que soit sa situation au moment du scrutin.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra courant décembre son bulletin de vote, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats et il pourra :
 

voter en ligne : dès le 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017, l’électeur pourra se connecter au site election-tpe.travail.gouv.fr, renseigner ses codes identifiants ainsi que sa date de naissance. Il sélectionnera ensuite le syndicat de son choix et cliquera sur « je vote ».
   

voter par courrier : l’électeur devra noircir la case qui correspond au syndicat de son choix sur le bulletin de vote qu’il aura préalablement détaché. Il enverra avant le 13 janvier son bulletin inséré dans l’enveloppe retour pré-affranchie jointe au courrier.

Les résultats du scrutin seront proclamés au niveau national ainsi qu’au niveau des régions le 3 février 2017.