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Election municipale partielle de St Roman les Melle

 
 
Election municipale partielle de St Roman les Melle

Une élection municipale partielle aura lieu à St Romans les Melle les 7 et 14 octobre 2018 pour compléter le conseil municipal qui est amputé d'un tiers de ses membres à la suite de la démission de plusieurs conseillers municipaux.

Une élection municipale partielle complémentaire aura lieu dans la commune de SAINT-ROMANS-LES-MELLE, de 8h à 18h, le dimanche 7 octobre 2018 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 14 octobre 2018, pour pourvoir à la vacance de Mme Stéphanie METAY NOCQUET, Mme Julie MICOU-SURGET, Mme Sandrine JAMAIN, M. François JOULAIN, Mme Carine BEAUFIGEAU, de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune de SAINT-ROMANS-LES-MELLE,

Lorsqu’un conseil municipal est amputé d’un tiers de ses membres, une élection complémentaire doit être organisée pour compléter l’effectif légal, qui est de 15 membres pour Saint-Romans-les-Melle.

Les modalités électorales appliquées en 2014 pour le renouvellement général des conseillers municipaux valent également pour les élections partielles, à savoir l’obligation du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin à NIORT (Bureau des élections):

Pour le 1ᵉʳ tour de scrutin :

Pour le second tour de scrutin :

Le formulaire de dépôt de candidature (Cerfa 14996*02) et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables  : ICI

L’élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne pourra être élu au premier tour, s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

> AP du 7 août 2018 convocation électeurs ST ROMANS LES MELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb