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Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR)

 
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR)

Les demandes de subvention au titre de la DETR pour l'année 2016 doivent être déposées avant le 15 janvier 2016 au moyen des différents documents déposés dans cette rubrique.

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) a pour objectif de financer les opérations d'investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
 

La circulaire n°30 du 4 novembre 2015 détaille les modalités d'intervention de cette subvention de l'Etat pour l'année 2016, sous réserve d'éventuelles modifications qui seraient apportées ultérieurement par les services du Ministère de l'Intérieur.

Le dossier de demande de subvention peut être adressé :

- soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-detr@deux-sevres.gouv.fr
 - soit par voie postale établi en 4 exemplaires.
 - vos demandes de subvention pour l'exercice 2016 doivent être impérativement déposées avant le 15 janvier 2016.

> circulaire n°30 du 4 11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Formulaire demande subvention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation non-commencement travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Potentiel financier 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Comment utiliser MELANISSIMO - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Recueil 2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb