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Création de la commune nouvelle de Val en Vignes

 
 
Création de la commune nouvelle de Val en Vignes

Une nouvelle commune dans le département à compter du 1er janvier 2017 : Val en Vignes

Le préfet a signé le 24 novembre 2016 l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes.

 Cette commune nouvelle est constituée en lieu et place des communes de Bouillé-Saint-Paul, Cersay (et sa commune associée de St Pierre à Champ) et Massais (canton du Val de Thouet, arrondissement de Bressuire) à compter du 1er janvier 2017.

 

Son chef lieu est fixé au chef lieu de l'ancienne commune de Cersay : 10 rue du moulin, 79290 Cersay. Sur la base des populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016, la population de la commune de VAL EN VIGNES s'établit à 2 022 habitants pour la population municipale et 2 123 habitants pour la population totale.

Conformément à l'article L 2113-7 du code général des collectivités territoriales et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de VAL EN VIGNES est administrée par un conseil municipal composé de 41 membres correspondant à l'ensemble des conseillers municipaux en fonction dans les communes de Bouillé­ Saint-Paul (11), Cersay (15) et Massais (15), pris dans l'ordre du tableau.

 

Plus de précisions dans l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 :

> AP du 24 11 2016 Création de la commune de VAL EN VIGNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb