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Création de la commune nouvelle Mougon-Thorigné

 
Création de la commune nouvelle Mougon-Thorigné

A compter du 1er janvier 2017, Mougon-Thorigné sera une commune nouvelle du département.

Le préfet a signé le 29 novembre 2016, l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné en lieu et place des communes de Mougon et Thorigné (canton de Celles Sur Belle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2017.

 

Son chef lieu est fixé au chef lieu de l'ancienne commune de Mougon : Place de la mairie, 79370 Mougon. Sur la base des populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016, la population de la commune de MOUGON-THORIGNÉ s'établit à 3 390 habitants pour la population municipale et 3 476 habitants pour la population totale.

 

Conformément à l'article L 2113-7 du code général des collectivités territoriales et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de MOUGON-THORIGNÉ est administrée par un conseil municipal composé de 30 membres correspondant à l'ensemble des conseillers municipaux en fonction dans les communes de Mougon (16) et Thorigné (14), pris dans l'ordre du tableau.

Plus d'informations sur la commune nouvelle dans l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 :

> AP 29 11 2016 création de la commune nouvelle de MOUGON THORIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb