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Création de commune nouvelle : Chef-Boutonne

 
 
Création de commune nouvelle : Chef-Boutonne

Le 1er janvier 2019, six communes nouvelles feront leur apparition en Deux-Sèvres : Loretz-d'Argenton, Valdelaume, Melle, Marcillé, Fontivillié et Chef-Boutonne.

Commune de Loretz-d'Argenton

La nouvelle commune de Loretz-d'Argenton sera constituée en lieu et place des communes d’Argenton-l’Eglise et Bouillé-Loretz.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune d’Argenton-l’Eglise.

La population de la commune s’établira à 2 696 habitants pour la population fixe et à 2 732 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes d’Argenton-l’Eglise et Bouillé-Loretz.

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton du 11 juin 2018 :

> arrete du 11 06 2018 portant creation de la commune nouvelle de Loretz d'Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Commune de Valdelaume

La nouvelle commune de Valdelaume sera constituée en lieu et place des communes d’Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Hanc.

La population de la commune s’établira à 871 habitants pour la population municipale et à 885 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes d’Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay.

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume du 26 juin 2018 :

> AP du 26 06 2018 Création de la commune nouvelle VALDELAUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Commune de Melle

La nouvelle commune de Melle sera constituée en lieu et place des communes de Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Melle.

La population de la commune s’établira à 6 347 habitants pour la population municipale et à 6 697 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle du 27 juin 2018 :

> AP du 27 06 2018 Création de la commune nouvelle MELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Commune de Marcillé

La nouvelle commune de Marcillé sera constituée en lieu et place des communes de Pouffonds et Saint-Génard.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Génard.

La population de la commune s’établira à 762 habitants pour la population municipale et à 793 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Pouffonds et Saint-Génard

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé du 6 juillet 2018 :

> AP du 06 07 2018 relatif à la création de la commune nouvelle de MARCILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Commune de Fontivillié

La nouvelle commune de Fontivillié sera constituée en lieu et place des communes de Chail et Sompt.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Chail.

La population de la commune s’établira à 862 habitants pour la population municipale et à 884 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Chail et Sompt.

Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'adresse de la mairie :

> AP modificatif du 10 09 2018 commune de Fontivillié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié du 21 août  2018 :

> arrete du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivilliè - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Commune de Chef-Boutonne

La nouvelle commune de Chef-Boutonne sera constituée en lieu et place des communes de La Bataille, Chef-Boutonne, Crézières et Tillou.

Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Chef-Boutonne.

La population de la commune s’établira à 2 600 habitants pour la population municipale et à 2 734 habitants pour la population totale.

Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les anciennes communes.

Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune de Chef-Boutonne :

> AP du 09 09 2018 portant création de la commune nouvelle de CHEF BOUTONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb