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Création d'une nouvelle commune dans le département

 
 
Création d'une nouvelle commune dans le département

Par arrêté préfectoral du 8 avril 2016, une nouvelle commune sera créée dans le département, le 1er janvier 2017 : ALLOINAY, en lieu et place de GOURNAY-LOIZE et LES ALLEUDS.

Consulter l'arrêté préfectoral de création :

> AP du 08 04 2016 Création de la commune de ALLOINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb